Diagnostic PLOMB 

PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER PLOMB 

QUAND FAUT-IL RÉALISER LE DIAGNOSTIC PLOMB ?

La règlementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.

La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.

COMMENT EST RÉALISÉ UN CREP ?

La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, qui « radiographie » les éléments sur lesquels on l’applique et détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Cet appareil, très spécifique et couteux (environ 20 000€) nécessite une autorisation de détention et un entretien régulier.

Ce diagnostic porte aussi bien sur les revêtements intérieurs qu’extérieurs au logement (volets, portail, grille...) mais exclut la recherche de canalisations en plomb.

La réalisation du diagnostic plomb doit être demandée par le vendeur ou le bailleur et réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme agréé. Ce dernier va :

• identifier tous les éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement contient plus de 1 milligramme de plomb par cm²
• noter leur état de conservation
• repèrer les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité

LES OBLIGATIONS DE TRAVAUX QUI DÉCOULENT DU DIAGNOSTIC CREP

Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé). S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location de son bien.

Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, il est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb présente dans un logement représente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.

DIAGNOSTIC PLOMB OBLIGATOIRE : UNE MESURE PREVENTIVE CONTRE LE SATURNISME

Autrefois utilisé dans les peintures, le plomb laisse échapper en se dégradant des écailles ou de la poussière de plomb nocives pour la santé des occupants d’un bien. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif de protéger les occupants des logements contre le risque d’intoxication au plomb. 

Cette intoxication, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. La quantité maximale tolérée en France est de 100μg de plomb par litre de sang.

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC PLOMB

Durée validité diagnostic plomb pour une location

Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le diagnostic plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.

Diagnostic plomb validité dans le cadre d’une vente

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 1 an avant la signature d’un acte de vente. 

Si aucune trace de plomb n’est détecté dans un logement, le rapport de diagnostic est valable à vie. Cependant, si le rapport mentionnant l’absence de plomb que vous détenez n’est pas à votre nom et qu’il s’avère faux, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Pensez à toujours avoir avec vous un diagnostic immobilier à votre nom. En cas de litiges, c’est la responsabilité civile profesionnelle du diagnostiqueur qui vous protègera.