ORDRE DE MISSION POUR VOS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

👉 Information relative à tout diagnostic :

👉 Il est de l’obligation du propriétaire/donneur d’ordre de fournir tous documents (Diagnostics, recherche, travaux, etc.) et informations dont il aurait connaissance (exemple : présence de parasites du bois, matériaux amiantés, etc.) relatifs à la présente mission.

👉 Le propriétaire doit fournir un accès sécurisé à toutes les pièces / locaux pour lesquels de diagnostiqueur a été mandaté. Il est rappelé que l’inspection des ascenseurs, monte-charge, chaufferie, locaux électrique MT et HT nécessitent l’autorisation préalable et la présence d’un technicien de maintenance spécialisé. Ces personnes doivent être contactées et présentes sur site lors du diagnostic. Dans le cas où elles ne seraient pas présentes, et qu’une visite supplémentaire soit nécessaire, celle-ci sera facturée conformément à la grille tarifaire.

👉 Seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées, c’est pourquoi le propriétaire devra déplacer le mobilier lourd afin de permettre un accès aux murs, plinthes et cloisons.

👉 Le diagnostiqueur n’a pas l’autorisation réglementaire pour déposer des éléments nécessitant l’utilisation d’outils. Il est de la responsabilité du propriétaire d’effectuer cette dépose préalablement (Trappes des baignoires / éviers, …)

👉 Le diagnostiqueur devra désigner un représentant s’il ne peut être présent lui-même lors du repérage.

🐛 Spécificité au constat termites/parasitaires :

🐛 En conformité avec la norme NF P03-201, les éléments bois seront sondés mécaniquement, au poinçon, de façon non destructive (sauf pour les éléments déjà dégradés ou altérés).

🐛 Il s’agit d’un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment et à ses abords (10 m).

🐛 Il appartient au propriétaire de rendre accessible toute zone concernée par le diagnostic (combles, vide sanitaire, etc.).

🦠 Spécificité au diagnostic amiante :

🦠 Il est rappelé que la signature de l’ordre de mission par le donneur d’ordre est un accord tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires au diagnostiqueur (norme NF 46 020).

Toutefois, si le propriétaire est présent lors de la visite, il pourra refuser qu’un prélèvement soit effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport.

📏 Spécificité au mesurage loi Carrez/Boutin :

📏 Il est de l’obligation du donneur d’ordre de fournir le règlement de copropriété du bien mesuré. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l’ordre de mission.

Le diagnostiqueur effectuera une demande de copie du règlement de copropriété auprès du syndicat de copropriété, les frais supplémentaires de recherche étant à la charge du donneur d’ordre.

🔋 Spécificité au diagnostic de Performance Énergétique :

🔋 Dans le cas de la location saisonnière, location de maisons individuelles dont le permis de construire a été accepté avant 1948, des immeubles complets collectifs, des appartements individuels chauffés par un système collectif et des locaux qui ne sont pas à usage d’habitation ; il est de l’obligation du donneur d’ordre de fournir les factures des consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des 3 années antérieures. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l’ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une recherche des consommations, les frais supplémentaires de recherche étant à la charge du donneur d’ordre.

🔥 Spécificité au diagnostic de l’installation intérieure de gaz :

🔥 Le donneur d’ordre s’engage à assurer pendant la durée du diagnostic l’alimentation en gaz effective de l’installation et le fonctionnement normal des appareils d’utilisation. Il est rappelé qu’en cas de détection d’un Danger Grave et Immédiat, le diagnostiqueur devra interrompre l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation.

⚡️ Spécificité au diagnostic de l’installation intérieure d’électricité :

⚡️ Préalablement à la réalisation du diagnostic, le donneur d’ordre, ou son représentant, informe l’occupant éventuel du logement de la nécessité de la mise hors tension de toute ou partie de l’installation pour la réalisation du diagnostic et de la nécessité pour l’occupant de mettre lui-même hors tension les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors tension (matériels programmables par exemple) ou risqueraient d’être détériorés lors de la remise sous tension (certains matériels électroniques, de chauffage, etc.).

Ce dernier signale à l’opérateur de diagnostic les parties de l’installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.).

⚡️ Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d’ordre ou son représentant fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances soit accessibles. Il s’assure que l’installation est alimentée en électricité, si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une interruption de fourniture par le distributeur. Les parties communes où sont situées des parties d’installation visées par le diagnostic doivent elles aussi être accessibles.

☢️ Spécificité au diagnostic plomb (CREP) :

☢️ Plomb (CREP) : Le diagnostic plomb permet de faire une recherche de plomb dans les revêtements (peintures). Une campagne de mesure est réalisée grâce à un appareil spécifique à fluorescence X. Lors de ces recherches, nos opérateurs vous informe des conduites à tenir par rapport à l’utilisation de cet appareil.

🌋 Information sur l’ERP :

🌋 ERP (État des Risques et Pollutions) : Informe l'occupant sur les risques liés à son emplacement : inondations, sismiques, radon, etc. Cette mission peut être réalisée sur site, comme au sein de nos locaux et ne nécessite pas forcément une présence sur site.