DPE TERTIARE 

DPE tertiaire, un bilan à organiser pour vendre et pour louer 

Diagnostiquer la performance énergétique est incontournable dans un local tertiaire, avant vente et avant location. Plusieurs raisons justifient cette obligation.

Le DPE tertiaire, un examen obligatoire avant toute transaction

Toute annonce immobilière doit comporter une mention relative à la consommation énergétique des locaux. Cela permet aux potentiels acquéreurs / locataires de comparer les biens d'après leur dépense en kilowattheures par an et par mètre carré. Connaître la consommation des biens permet par ailleurs d'évaluer les factures d'énergie.

Le DPE, un outil pour mieux maîtriser la consommation des bâtis et leurs émissions carbone

Le DPE informe non seulement sur la consommation énergétique des locaux tertiaires, mais aussi sur la pollution atmosphérique due aux bâtis. Il s'inscrit donc dans une politique globale en faveur de l'environnement et des réductions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic amène les professionnels à prendre conscience de l'impact environnemental du bien qu'ils occupent ou qu'ils gèrent. D'ailleurs, ce bilan s'accompagne de conseils énergétiques, incitant les propriétaires de locaux peu performants à procéder à une rénovation énergétique.

Sauf exception (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE tertiaire est obligatoire :

• En cas de vente ;
• Pour la construction d’un bâtiment neuf ;
• Pour les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² et occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueille un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie au sens de l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation, doit faire l’objet d’un DPE avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore en cours de validité.

Les étiquettes environnementales réglementaires

Les étiquettes énergie et climat des bâtiments tertiaires sont différentes de celles des logements. Il en existe quatre modèles différents, selon l’activité et l’occupation du bâtiment :

• Bâtiment à l’exception des centres commerciaux :
  • A usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
  • A occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.) ;
  • Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport…) ;
• Centre commercial.
  Les consommations énergétiques (en énergie primaire) sont données pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d’électricité à demeure. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont données pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les autres usages :