En vertu de la norme NF X 46-021 d’août 2010 et de l’article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique, tout logement ayant subit un diagnostic amiante doit faire l’objet d’un examen visuel après les travaux de retrait de l’amiante. Il s’agit d’un diagnostic amiante après travaux qui est réalisé avant la restitution des locaux contrôlés. Réalisé par des professionnels agréés, il concerne les immeubles dont le permis de construire a été établi avant le 01/07/1997.
Un peu plus d'information...
Qu’est-ce que le diagnostic amiante après travaux ?
Initié par le propriétaire de l’immeuble, le diagnostic amiante permet de repérer d’éventuelles traces d’amiante. Si le diagnostic se révèle positif, les matériaux et produits contenant ce matériau sont retirés du logement et la zone affectée est nettoyée. Avant que les locaux ne soient restitués aux futurs occupants, le diagnostiqueur réalise un diagnostic amiante après travaux, c’est-à-dire un examen visuel pour vérifier s’il n’y a plus de trace ni de résidu de produits contenant de l’amiante.
Cet examen se limite seulement aux surfaces définies dans le contrat qui lie le donneur d’ordre et l’expert. Ici, le donneur d’ordre peut être un maître d’ouvrage, un chef d’établissement, un syndic, un bailleur, le propriétaire ou un locataire. Le but du diagnostic amiante après travaux est de vérifier si le nettoyage de l’amiante est parfaitement achevé. Pour mener à bien ce contrôle, il est recommandé de choisir un seul diagnostiqueur. Pour que les résultats du diagnostic soient considérés, l’expert doit être certifié.
Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante après travaux ?
La réalisation d’un diagnostic amiante après travaux est nécessaire dans un immeuble datant d’avant 1997, s’il a été conclu dans un rapport de repérage que certaines parties (calorifugeages, flocages, faux-plafonds…) de cet immeuble contiennent des traces de l’amiante. Ainsi, un examen visuel sera demandé à l’issue des travaux de retraits de l’amiante par les diagnostiqueurs. Les frais de cet examen visuel sont généralement à la charge du propriétaire du logement.
Examen visuel : comment ça marche ?
L’examen visuel après travaux de retrait de l’amiante est défini par la norme NF X 46-021 d’août 2010 et l’article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique. Ce contrôle est donc obligatoire avant que l’appartement ou la maison ne soit restitué au propriétaire ou aux occupants. Généralement, le contrôle visuel se déroule en deux grandes étapes :
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