DPE IMMEUBLE 

DPE collectif : mode d'emploi du diagnostic en copropriété

Pourquoi un DPE collectif ?

À l’inverse du DPE individuel qui ne porte que sur un seul logement, le DPE collectif indique la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment. Y compris de ses parties communes.

Depuis la loi Grenelle2, c’est un diagnostic obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins, qui dispose d’un équipement de chauffage, de climatisation ou encore de production d’eau chaude sanitaire collectif. Cette exigence vaut pour tout bâtiment, quel que soit son usage : habitation ou commerce par exemple. Le DPE obligatoire devait avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016.

Les résidences de plus de 50 lots, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, avaient quant à elles l’obligation de faire réaliser un audit énergétique durant cette période, soit un bilan plus complet.

Le DPE collectif est également obligatoire pour les bâtiments neufs, lorsque la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007. Sa durée de validité est de 10 ans.

Un nouveau calendrier de DPE obligatoire avec la loi Climat et résilience

La loi climat promulguée en août 2021 impose aux bâtiments d'habitation collective — dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 — de réaliser un diagnostic énergétique. Cette obligatoire s'étale sur plusieurs années en fonction de la taille de la résidence :

• À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et tous les immeubles en monopropriété (peu importe leur taille) ;
• À partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots,
• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

En outre, ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf dans le cas où un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 montre que le bâtiment est classé A, B ou C.

Quel est le contenu du DPE collectif ?

Le DPE renseigne le maître d’ouvrage sur l’état de la copropriété. Cette étude est une aide précieuse à la décision, puisqu’elle permet d’évaluer plus facilement la faisabilité d’opérations de rénovation énergétique. Ce document se constitue en effet :

L’INFO HELLIO :

Le DPE collectif est une obligation mais aussi un atout pour les propriétaires. Dans la plupart des copropriétés construites avant la mise en place des réglementations thermiques, des rénovations s’imposent. En effet, en menant à bien les travaux conseillés par le DPE, les occupantes et occupants peuvent réduire le montant de leurs factures énergétiques et améliorer leur confort. 

• D’une description de l’état initial de la copropriété : caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude, éclairage, etc. ;
• D’une indication des consommations du batiment, des dépenses annuelles d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
• D’une étiquette énergie et d’une étiquette climat, de A (le meilleur) à G (le moins bon) ;
• De recommandations de travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Un bilan substituable au DPE individuel sous certaines conditions

Vous prévoyez de diffuser une annonce pour votre appartement sur le marché immobilier ? Sous conditions, le diagnostic collectif peut aussi être utilisé comme DPE lors des ventes et des locations. Il remplace alors le DPE individuel dans les immeubles chauffés collectivement. L'objectif est d'économiser du temps et de l'argent.

Il faut alors opter pour un « DPE appartement à partir des données de l'immeuble ».

Cependant, le ministère rappelle que cette méthode « ne reflète pas parfaitement les performances de chaque logement ». En effet, la note de l'appartement est obtenue à partir des caractéristiques de l'immeuble (parties communes) et d'un échantillon représentatifs de lots privatifs.

Si l'appartement en question a fait l'objet de travaux par exemple, ces derniers ont pu considérablement optimiser ses besoins énergétiques. Or, le DPE collectif n'en tiendra pas compte : le logement peut alors être classé F ou G, à tort. Une situation pénalisante dans le cadre de l'interdiction de location à venir dès 2025. Mieux vaut donc solliciter un diagnostiqueur individuel, pour une évaluation propre à chaque lot, même si cela coûte plus cher.