Diagnostic AMIANTE 

A QUOI SERT LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE ?

L’amiante, longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés d‘isolation et bien qu’interdit en France depuis 1997, est encore un problème sanitaire de 1er ordre. Pour lutter contre le risque que représente l’amiante, les Pouvoirs Publics ont instaurés la mise en place d’un diagnostic amiante avant la vente d’une maison construit avant le 1er juillet 1997.

Qu’induit un diagnostic amiante positif ?

L’amiante est susceptible de se trouver partout : toitures, conduits de ventilation, bardages, joints, appuis de fenêtres, canalisations, joints d’étanchéité... 

Pour tous les matériaux de la liste A (Flocages, Calorifugeages et Faux-Plafonds) l’état de conservation des matériaux amiantés est évalué dans le rapport de diagnostic avec une note allant de 1 (bon état - un contrôle triennal est alors demandé) à 3 (état dégradé - le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois).

Pour les autres matériaux, nous vous recommanderons des mesures préventives.

QUAND FAUT-IL RÉALISER CE DIAGNOSTIC AMIANTE ?

Le rapport du diagnostic amiante avant vente sur les parties privatives de votre bien immobilier vous sera exigé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente du bien. Cependant, nous vous recommandons de faire réaliser ce diagnostic dès la mise en vente du bien car de nombreux acquéreurs préfèrent connaître les rapports de diagnostics au moment de la visite du bien. Ainsi, ils ont toutes les cartes en main pour prendre une décision d’achat plus facilement.

QUI PEUT REALISER UN RAPPORT AMIANTE AVANT VENTE ?

Seul un diagnostiqueur certifié et formé au risque amiante peut inspecter un bien pour établir ce diagnostic avant vente. Il inspectera les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante du bien immobilier et de ses dépendances éventuelles et conclura à la présence ou non d’amiante.

En cas de doute, il pourra procéder à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé.

Il est fortement déconseillé aux particuliers d’intervenir sur ces matériaux. Ces derniers, lorsqu’ils sont manipulés ou usés, peuvent libérer des minuscules fibres d’amiante qui peuvent provoquer une maladie respiratoire grave si elles sont inhalées. Privilégiez toujours le recours à un diagnostiqueur formé SS4 à la prévention du risque amiante.

QUELLE EST LA VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC AMIANTE ?

Un diagnostic amiante avant vente a une durée de validité fixée par le décret n°96-97 variable si le rapport est positif ou négatif.

Si le rapport de diagnostic conclu à la présence d’amiante sur le bien en vente, un nouveau diagnostic amiante sera demandé pour établir la vente. Le propriétaire d’un bien amianté est tenu de faire contrôler tous les 3 ans l’état des matériaux amiantés de son bien.

En revanche, si le rapport de diagnostic amiante conclu à l’absence d’amiante ET si il a été réalisé après le 1er janvier 2013, la validité du rapport est illimitée.